président du groupe des Français établis hors de France au Conseil économique, social et environnemental ; 54 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Relations avec le Parlement

Au grade d'officier

nommé

sur proposition du Conseil économique, social et environnemental

membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

en remplacement des membres précités

1° Au titre des représentants des milieux économiques

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants d'organismes

intervenant dans la politique du logement social

Représentant l'Union d'économie sociale pour le logement

Suppléants

président du groupe des Français établis hors de France, de l'épargne et du logement

membres du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

représentants du Conseil économique et social

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années

1° En France métropolitaine

membre du Conseil économique et social

représentant du logement

président d'une union nationale d'industries textiles ; 47 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de chevalier

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires et membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

b) Au titre des représentants des employeurs désignés par

Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

représentant des employeurs désigné par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs, sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants